Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.

La microbrasserie Lô Stamoé est une microentreprise créée et gérée par Stéphanie Yessad (email : lsbrasserie@laposte.net)

1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent lorsque vous passez une commande avec la microbrasserie Lô Stamoé. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions antérieures.

2. Commande
Dès l’enregistrement de votre commande, un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation par courrier électronique. Les données enregistrées lors de la commande constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande dans la limite des stocks disponibles.
Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d'exécution de la commande résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Lô Stamoé pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur.

3. Conditions de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros. La TVA n’est pas applicable du fait du statut de la microbrasserie et n’est donc pas récupérable. Le paiement des achats s’effectue en ligne au moyen d’une carte de paiement bancaire. Les produits ne pourront être délivrés qu'après encaissement effectif des sommes dues.

4. Retrait de commande
Les produits acquis par l'Acheteur sont à récupérer à la boutique « Lô Stamoé » au 10, rue des Fontaines 73400 Ugine chaque vendredi de 14h à 19h. Une carte d'identité sera demandée pour sécuriser le retrait et vérifier la majorité de l'Acheteur si besoin.

5. Droit de rétractation
Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commande. En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les bouteilles achetées ne peuvent pas être reprises.

6. Responsabilité du Vendeur
Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de conservation des bières de la part de l'Acheteur. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits vendus. Cependant, ces différences ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.